Conditions Générales de Vente (CGV) – Pages Vitrines Roger Autaa

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription, de paiement, de réalisation et d’exploitation des pages vitrines professionnelles proposées par la société More Than Leads, dans le cadre de son partenariat avec le réseau  Roger Autaa, le Confort de l’Habitat.
La Société More Than Leads a son siège social au 50, rue de Nancy 44300 Nantes. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 987 544 012, au capital social de 1000 euros représentée par M. Pascal LINY.

2. Offre réservée aux concessionnaires

Cette offre est exclusivement réservée aux concessionnaires du réseau Roger Autaa Le Confort de l’habitat disposant d’un contrat en cours de validité.

3. Description de la prestation

More Than Leads propose la création et la publication d’une page vitrine personnalisée sur le site www.rogerautaa.fr, comprenant notamment :

• Une présentation de l’entreprise concessionnaire
• Les coordonnées de contact
• Les horaires d’ouverture
• Des visuels (logo, photos, etc.)
• L'intégration sur la carte de géolocalisation nationale
• L’optimisation SEO de la page
• Un formulaire de contact (option prenium)

Détail complet de l’offre disponible sur : https://concessionnaires.rogerautaa.fr/pages-professionnelles

4. Modalités de souscription

La souscription s’effectue via un bon de commande ou un formulaire en ligne proposé par More Than Leads. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Durée et reconduction

L’abonnement est souscrit :

• Soit annuellement, avec reconduction tacite pour une durée équivalente sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 30 jours avant la date d’échéance.
• Soit mensuellement, avec un engagement de 6 mois minimum, résiliable ensuite à tout moment avec un préavis de 30 jours. La demande de résiliation est à envoyer par mail à l’adresse contact@more-than-leads.com 
• Soit trimestriellement avec un engagement de 6 mois minimum, résiliable ensuite à tout moment avec un préavis de 30 jours. La demande de résiliation est à envoyer par mail à l’adresse contact@more-than-leads.com

6. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et communiqués dans les supports commerciaux ou sur demande. Le paiement se fait par CB.

More Than Leads se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer le client au moins 30 jours avant l’échéance de l’abonnement en cours.

7. Paiement et retard

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de la page vitrine jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Responsabilité

More Than Leads s’engage à assurer la mise en ligne et la maintenance de la page dans des conditions normales de disponibilité. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable en cas d’interruption temporaire liée à des opérations de maintenance, à des incidents techniques indépendants de sa volonté ou à des cas de force majeure.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour pour la création de la page vitrine. Il reste responsable du contenu transmis à publier, notamment au regard du respect des droits de tiers et de la législation en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu produit par More Than Leads dans le cadre de la page vitrine (rédaction, mise en page, optimisation) reste la propriété intellectuelle de More Than Leads, sauf mention contraire. Le client peut en demander une copie pour réutilisation, sous réserve d’un accord écrit.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat selon les conditions précisées à l’article 5. En cas de non-respect des obligations contractuelles, la résiliation pourra être immédiate et sans indemnité.

12. Données personnelles

Les données fournies sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de service et ne sont pas revendues.

13. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes, siège social de More Than Leads.